Conditions générales

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1 En accédant à notre site internet et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous vous enregistriez en tant qu’utilisateur ou non (ci-après «utilisateur», «vous»), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 L’utilisation du site internet est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site internet, est interdite.

1.3 En effectuant une commande sur nopas.ch vous acceptez les conditions générales (conditions d’utilisation) entre vous et GFF Integrative Kommunikation GmbH (ci-après «nopas.ch» ou «nous»).

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment, selon notre propre appréciation. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse nopas.ch, afin de vous tenir informés de tout changement.

1.5 En utilisant nopas.ch, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le site internet, suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site internet après un changement, signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Vos obligations d'enregistrement

2.1 Certains domaines du site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique, majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces domaines exigeants un enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, comme vous y invite le formulaire d‘enregistrement («Données d‘enregistrement»), ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si nopas.ch a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, nopas.ch a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

3. Compte, mot de passe et sécurité

3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement nopas.ch de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l‘issue de chaque session (déconnexion). nopas.ch ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part, des conditions d’utilisation.

4. Contenu

4.1 Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, metroboutique.ch vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur nopas.ch.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5. Prix et participation aux frai de livraison

5.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique «Panier» du formulaire de commande.

6. TVA

6.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise. Sous réserve de modification de prix ou d’indication de prix erronée.

7. Conclusion de la vente et paiement

7.1 Les photos figurant dans notre Online-Shop ne sont pas contractuelles. En cliquant sur «Envoyer la commande», vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans «Panier». Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

7.2 Le montant des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement s’effectue exclusivement par Paypal. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

7.3 nopas.ch n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises de façon sécurisée, sans que nopas.ch ne puisse y avoir accès.

7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande dans le colis. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique «Mes Commandes», dans «Mon Compte».

8. Livraison

8.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la commande.

8.2 nopas.ch livre en Suisse et au Liechtenstein.

8.3 Les frais de port peuvent varier selon la marchandise (fragile), la taille ou le poids du colis. Les exceptions feront l’objet d’une mention particulière.

8.4 Sauf mentions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est d’environ 7-14 jours ouvrables, à compter de la clôture de la vente. La date d’expédition indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande est une estimation et n’engage pas nopas.ch.

8.5 nopas.ch n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et nopas.ch est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la Poste ou à un transporteur.

8.6 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «Panier» et est soumis à l’approbation de l’utilisateur avant validation de chaque commande.

9. Garantie

9.1 Les défauts matériels ou de fabrication doivent être annoncés par écrit à notre service clientèle (nopas.ch), dans les 10 jours suivants la réception de la marchandise. Lors d’un retour, les articles défectueux doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts matériels ou de fabrication annoncés après le délai.

10. Droit de retour

10.1 *******

11. Liens

11.1 Si vous souhaitez établir un lien vers le site internet, vous vous engagez expressément à:
– ne pas faire apparaître le site internet au sein d’un autre site internet
– ne pas créer de connexion entre le site internet et une tierce partie
– attribuer correctement à nopas.ch le site auquel fait référence le lien
– vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que nopas.ch approuve, soutient ou assume l’activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que nopas.ch et/ou ses activités ne soient pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de nopas.ch ou d’en tirer avantage.

11.2 Le lien vers le site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de nopas.ch ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

11.3 nopas.ch se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le site, sans avoir à justifier de ses raisons.

12. Droit d'auteur et marque

12.1 Le nom et le logo nopas.ch, ainsi que le site sont protégés, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

13. Modification du service

13.1 nopas.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site internet (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que nopas.ch ne sera responsable, envers vous ou envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du site internet ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et nopas.ch n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

14. Déclaration de protection des données

14.1 En utilisant le site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l’utiliser, pouvez fournir à nopas.ch certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au site, vous acceptez l’utilisation de ces données par nopas.ch, conformément à la déclaration de protection des données de nopas.ch, disponible à l’adresse nopas.ch.

15. Résiliation

15.1 nopas.ch peut à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer votre accès à tout ou partie du site et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et son contenus et cela, sans responsabilité vis-à-vis de vous et sans avoir à se justifier.

15.2 Vous convenez que nopas.ch peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site pour manque d’activité ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. nopas.ch peut également retirer et supprimer tout produit du site, cesser de fournir le site ou toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site, en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que nopas.ch peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que nopas.ch ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au site.

16. Clause exonératoire

16.1 Vous accédez au site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. nopas.ch décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite de capacité à assurer la qualité ou la disponibilité des produits.

16.2 nopas.ch ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle; le site et son contenu répondent à vos besoins; le site est ininterrompu, actualisé et sans erreur; les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du site sont exacts ou fiables; et toute erreur de contenu sera corrigée.

16.3 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation du site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

16.4 Les descriptifs et autres contenus diffusés sur le site ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de nopas.ch ou par le biais du site ou sur le site, ne constituera une garantie ou autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et metroboutique.ch décline toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du site, ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

17. Indemnisation

17.1 Vous vous engagez à indemniser metroboutique.ch et ses partenaires et employés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent découler de votre utilisation du site, accès au site et à son contenu, ainsi que de votre connexion au site et de même en cas de non-respect de votre part de toute disposition des conditions d’utilisation.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

18.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que nopas.ch ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si nopas.ch a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant:
– de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser,
– du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus, ou d’opérations conclues par le biais du site ou à partir du site,
– de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur modification,
– de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site,
– des effets du site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur ceux-ci,
– de défauts des produits achetés ou,
– de toute autre question ayant trait au site.

18.2 Vous convenez qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de, ou lié à l’utilisation du site, doit être déposé dans le délai d’un (1) an après l’origine de cette réclamation ou ce motif d’action.

19. Exclusions et limitations

19.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s‘appliquer à vous.

19.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n’affecte les droits prévus par la loi pour tout consommateur, ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, découlant de la négligence ou du dol de nopas.ch, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

20. INFORMATIONS GÉNÉRALES

20.1 Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nopas.ch en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature, entre vous et nopas.ch, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

20.2 Le fait que nopas.ch n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

20.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. nopas.ch peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

20.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et nopas.ch seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).

21. CONTRAVENTION

21.1 Veuillez signaler à GFF Integrative Kommunikation GmbH (nopas.ch) toute violation des conditions d’utilisation en vous adressant au service clientèle dont l’adresse est mentionnée sur nopas.ch

22. HASHTAGS #nopas #nopasstyle #YesNopas

22.1. Si tu réponds avec #YesNopas, tu déclares être en accord avec les points suivants :

22.2. Tu autorises GFF Integrative Kommunikation GmbH (nopas.ch) à utiliser à toutes fins publicitaires, ta photo Instagram que tu as taguée avec #nopasstyle, #nopas et/ou @nopas et pour laquelle tu as répondu avec #YesNopas. Ceci comprend, entre autres, tous les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter etc., les Newsletter, les Teaser du Onlineshop, le Blog, les supports imprimés tels que les Flyers, les affiches, les bons etc.

22.3. Tu autorises GFF Integrative Kommunikation GmbH (nopas.ch) , à modifier et à retoucher à sa guise ton image, à des fins publicitaires.

22.4. En outre, tu attestes par la présente, que tu as l'autorisation de toutes les personnes représentées sur la photo et que cette dernière n'enfreint aucune loi.

22.5. De plus, tu attestes que GFF Integrative Kommunikation GmbH (nopas.ch) n'est pas tenu de te rémunérer pour ta photo, sous aucune forme que ce soit, ni maintenant, ni ultérieurement.

22.6. L'autorisation d'utilisation qui précède, inclu toutes les sociétés présentes et futures de GFF Integrative Kommunikation GmbH (nopas.ch) .

Novembre 2016

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